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Urbanisme

Responsable du Service : Louise BARA

80 rue Jean Jaurès
59494 Petite-Forêt
Tél. : 03 27 28 17 50 – O3 27 28 17 51
 lbara@mairie-petiteforet.fr

Secrétaire Gestionnaire : Valérie Prampolini
03 27 28 17 59
 vprampolini@mairie-petiteforet.fr

Actes délivrés (à consulter en ligne ou télécharger) :

Vous trouverez également toutes les informations pratiques sur le site :

 http://www.service-public.fr

Vos projets de construction.

Les documents les plus courants :

Déclaration préalable de travaux : Pour les projets modifiant une construction existante (ravalement de façade, création d’une fenêtre…), l’édification d’une clôture, ou pour les constructions neuves dont la surface est inférieure à 40 m².
=>Délai d’instruction : 1 mois
Télécharger le  Cerfa n°13703*05

Permis de construire :  Pour les constructions dont la surface est supérieure ou égale à 40 m².
=>Délai d’instruction : 2 mois
Télécharger le  Cerfa n°13409*06


Permis de construire modificatif : Le/la bénéficiaire d’un permis de construire accordé en cours de validité peut apporter des modifications mineures à son projet.
=>Délai d’instruction : 2 mois
Télécharger le  Cerfa n°13411*06

La durée de validité initiale d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable est de 3 ans après obtention de l’autorisation : si vos travaux n’ont pas débuté dans ce délai, votre autorisation d’urbanisme est alors périmée et vous devez déposer un nouveau dossier.
Vous pouvez demander à allonger ce délai (2 fois maximum pour une durée d’un an) au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité initiale.

Certificat d’urbanisme : Les certificats d’urbanisme d’information (CUa) permettent de connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain ; les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb), en plus des informations données et permet de savoir si le projet est réalisable.
=>Délai d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information/ 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel
=>Durée de validité : 18 mois
Télécharger le  Cerfa n°13410*03

Vous pouvez consulter la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire d’un tiers une fois que le document a été validé en Mairie ; s’il est toujours en cours d’instruction, le document est confidentiel.

Retrouvez toutes les informations pour les documents relatifs aux travaux sur :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344


Vous ne pouvez débuter vos travaux après réception de l’arrêté accordant votre projet.

Documents les plus courants :

Déclaration d’ouverture de chantier : Document qui signale à la Mairie le début de vos travaux.

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : 

Pendant toute la durée de vos travaux, vous devez afficher l’arrêté autorisant votre projet sur votre terrain et visible du domaine public.

 

 A l’issue de vos travaux, la Mairie peut effectuer une visite de récolement afin de vérifier.

Le service de l’urbanisme est à votre disposition pour toute information complémentaire et vous aider dans la réalisation de votre dossier.

Retrouvez toutes les informations sur les documents relatifs aux autorisations d’urbanisme sur :

-        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) de Petite-Forêt est un document qui définit la réglementation en matière de construction sur toute la commune. Ce document divise la commune en différentes zones : habitat, commerces, industrie, nature,… Chaque zone possède une réglementation différente :

èLien vers le plan de zonage du PLU

èLien vers le règlement du PLU (zone par zone).

Ce document est donc à prendre en compte dans l’élaboration de votre projet, pour lequel vous devez appliquer les règles relatives à la zone où il se situe.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration ; il s’agit du même document que le PLU, mais à l’échelle de toutes les communes qui composent l’Agglomération de Valenciennes. La réglementation pourra donc différer, mais le PLU actuel reste en vigueur jusqu’à fin 2019

Pour en savoir plus :  http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu

Contacter la commune

Plusieurs moyens pour contacter la commune

Par téléphone

03 27 28 17 50

Par fax

03 27 28 17 51

Horaires d'ouverture

  • Le lundi : de 8h à 12h
  • Du mardi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • Fermé le samedi

Se rendre en mairie

80 rue Jean Jaurès
59494 PETITE-FORET

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