Le Conseil Municipal de la ville de Petite-Forêt s’est réuni à la salle des fêtes Jules Mousseron à 18h30, en séance publique, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Marc BURY, Maire.

Délibération n° : 16-04-01
Objet : Classement dans le domaine communal non cadastré voirie, de 38 parcelles rue Gaston Monmousseau

Délibération n° : 18-04-01
Objet : Désaffiliation de la communauté urbaine de Dunkerque au Centre de Gestion du Nord

Délibération n° : 18-04-02
Objet : Groupement de commandes CAVM- Téléphonie filaire

Délibération n° : 18-04-03
Objet : Groupement de commandes CAVM- Téléphonie mobile

Délibération n° : 18-04-04
Objet : Groupement de commandes CAVM- Réseau internet

Délibération n° : 18-04-05
Objet : Groupement de commandes CAVM- Réseau Rehdeval

Délibération n° : 18-04-06
Objet : Revalorisation des chèques déjeuners

Délibération n° : 18-04-07
Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel et du paritarisme au sein du Comité Technique et CHSCT

Délibération n° : 18-04-08
Objet : Fixation du taux d’imposition 2018

Délibération n° : 18-04-09
Objet : Mise à jour de l’AP-CP – Avenue Correzzola

Délibération n° : 18-04-10
Objet : Subventions aux associations

Délibération n° : 18-04-11
Objet : Budget Primitif 2018