Conseil municipal du 8 novembre 2017 : Les délibérations

Les délibérations :
 Délibération n° : 17-11-01 - Ajout de deux délégations de pouvoir du Conseil Municipal à Monsieur le Maire.
 Délibération n° : 17-11-02 - Convention de partenariat pour la mise en place d’un point info SAP et emploi à domicile avec Valenciennes Métropole.
 Délibération n° : 17-11-03 - Subvention de « nos quartiers d’été » 2018.
 Délibération n° : 17-11-04 - Modification des statuts du Comité des SAGES du Pays Trithois.
 Délibération n° : 17-11-05 - Déclassement anticipé de la rue Yves Leleu – Autorisation de déposer un Permis de construire.
 Délibération n° : 17-11-06 - Vente d’une partie de la rue Yves Leleu à IMMOCHAN.
 Délibération n° : 17-11-07 - Autorisation de travaux – Création d’un giratoire au  niveau de la rue Évariste Galois.
 Délibération n° : 17-11-08 - Autorisation de travaux – Raccordement de la rue Évariste Galois sur la rue du 19 Mars 1962.
 Délibération n° : 17-11-09 - Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
 Délibération n° : 17-11-10 - CAVM – Attribution de compensation provisoire 2017.
 Délibération n° : 17-11-11 - Convention de prêt d’une exposition – Médiathèque Départementale du Nord.
 Délibération n° : 17-11-12 - Convention de prêt d’un outil d’animation – Médiathèque Départementale du Nord.
 Délibération n° : 17-11-13 - Convention relative à la transmission des données de l’Etat-Civil et / ou des avis électoraux par Internet à l’INSEE.

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