Afin de protéger les citoyens contre certaines pratiques commerciales déloyales ou agressives, telles qu’elles sont définies au Code de la consommation, la mairie a pris un arrêté règlementant l’activité de démarchage à domicile.

Tout démarcheur (sociétés, entreprises individuelles ou artisanale, associations) qui souhaite démarcher à domicile sur le territoire de la commune de Petite-Forêt doit s’identifier auprès du secrétariat général de la mairie avant de commencer sa prospection. Une autorisation de démarchage avec visa de la mairie, effectué au moyen d’une « marianne sèche » (empreinte en relief) sera délivrée, et devra être présentée lors du démarchage. Toutefois, cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendu.

Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec les services de police.

Télécharger l’arrêté du maire règlementant l’activité de démarchage à domicile.
Télécharger la liste des démarchages en cours sur la commune