Lundi 16 novembre, la commission d’enquête a remis son rapport, assorti de conclusions, suite à l'enquête publique ouverte en septembre dernier.

Pour affirmer un projet de territoire durable et ambitieux, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole s’est lancée depuis octobre 2015 dans un projet d’envergure : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce document stratégique formalisera les grandes orientations d’aménagement de l’agglomération pour impulser et encadrer son développement.

Aussi, ce projet de Plan local d'urbanimse intercommunal a été soumis à l’enquête publique du 15 septembre au 15 octobre 2020. Durant cette période, les citoyens et acteurs locaux ont eu la possibilité de rencontrer les trois commissaires enquêteurs indépendants désignés par le Tribunal Administratif, lors de permanences dans chacune des 35 mairies, de consigner par écrit leurs remarques dans les cahiers de concertation à disposition dans chaque commune ou dans le registre numérique disponible sur le site internet.

La commission d’enquête a rédigé un rapport avec des conclusions motivées qui font état des réponses apportées par Valenciennes Métropole et par la commission d’enquête. Ce rapport rendu le 16 novembre dernier est consultable sur le site de Valenciennes Métropole : https://www.valenciennes-metropole.fr/dessiner-lagglomeration-de-demain/planification-territoriale/plui/

Le PLUi est en cours de modification pour prendre en compte les demandes recevables et apporter les compléments demandés par les Personnes Publiques Associées et par la commission d’enquête.

Le dossier finalisé sera présenté aux élus en commissions courant février 2021 et au Conseil communautaire courant mars 2021 pour approbation.

Il sera opposable une fois que le dossier aura été enregistré en Sous-Préfecture et que toutes les mesures de publicité auront été réalisées (affichages + presse) vers fin mars 2021.