De nombreux habitants ont interpellé la mairie sur le démarchage à domicile. En effet, certains vendeurs peu scrupuleux se recommandent de la mairie pour effectuer du démarchage en porte à porte.

Afin de protéger les citoyens contre certaines pratiques commerciales déloyales ou agressives, telles qu’elles sont définies au Code de la consommation, le maire a pris un arrêté n° 16-01E du 8 novembre 2016, règlementant l’activité de démarchage à domicile.

Aussi, tout démarcheur (sociétés, entreprises individuelles ou artisanale, associations) qui souhaite démarcher à domicile sur le territoire de la commune de Petite-Forêt doit s’identifier auprès du secrétariat général de la mairie avant de commencer sa prospection. Une autorisation de démarchage avec visa de la mairie, effectué au moyen d’une « Marianne sèche » (empreinte en relief) sera alors délivrée, autorisation qui devra être présentée lors du démarchage. Toutefois, cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendu.

Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec les services de police.

Télécharger l’arrêté du maire n° 16-01E du 8 novembre 2016 règlementant l’activité de démarchage à domicile.

Liste des démarchages en cours sur la commune

Motif du démarchage

Période

Sociétés - Intervenants

Location d'alarme

Du 21/05 au 21/06/2019

SAS 3S PROTECTION/MM. Adrien ANDREETTA et Pierre DEBAENST