Le public est informé qu'en application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'arrêté préfectoral en date du 06 mai 2019, soumet le projet de doublement de la Route Départementale (RD) 70 sur le territoire des communes de Raismes et de Petite-Forêt, aux formalités d'enquête publique.

L'enquête publique conjointe comportera :

  • Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique valant déclaration de projet ;
  • Une enqête parcellaire conjointe.

Cette enquête se déroulera en mairie de Petite-Forêt (siège de l'enquête) et en mairie de Raismes pendant 32 jours pleins et consécutifs, du 27 mai au 27 juin 2019 inclus. Le maître d'ouvrage est le Conseil Départemental du Nord. Au terme de la procédure, le Sous-Préfet de Valenciennes est compétent pour :

  • Déclarer le projet d'utilité publique ;
  • Déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l'enquête est Monsieur Michel Suarez, Directeur Général d'établissements spécialisés, retraité.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des caratéristiques du projet et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet sur les registres d'enquêtes déposés en mairies de Raismes et de Petite-Forêt, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les observations pourront également être adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Petite-Forêt, ou sur le courriel suivant : sp-valenciennes-dup@nord.gouv.fr , pour être annexées au registre d'enquête. Le dossier complet est également à la consultation, durant toute la durée de l'enquête au serice de l'Urbanisme de la mairie de Petite-Forêt - Tél. 03 27 28 17 50 - Courriels : lbara@mairie-petiteforet.fr ou vprampolini@mairie-petiteforet.fr

Le dossiers d'enquête, auquel est joint l'avis de l'autorité environnementale, est accessible au public sans lilmitation de durée à la Sous-préfecture de Valenciennes - Bureau de Développement Territorial, rue Capron. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enqête auprès du Sous-Préfet de Valenciennes.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • Le lundi 27 mai de 9h à 12 h, en mairie de Petite-Forêt
  • Le mardi 11 juin de 14h à 17h, en mairie de Raismes
  • Le vendredi 21 juin de 14h à 17h, en mairie de Petite-Forêt
  • Le jeudi 27 juin de 14h à 17h, en mairie de Raismes.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :
La Direction de la Voirie du Conseil Départemental du Nord
Hôtel du Département, 51 avenue Gustave Delory 59047 LILLE Cedex
Courriel : voirie.departementale@lenord.fr

Télécharger l'avis d'enquête publique conjointe