Le conseil municipal s'est réuni en séance publique, salle Jules Mousseron, le mardi 10 mai 2022, sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire de Petite-Forêt.
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Les délibérations du conseil municipal du 10 mai 2022
22-05-01 Détermination de la composition de la commission locale d'évaluation du transfert des charges de la CAVM
22-05-02 Modification du tableau des effectifs
22-05-03 Recrutement d'un agent contractuel responsable du pôle handicap
22-05-04 Convention de formation aux gestes techniques professionnels d'intervention des policiers municipaux
22-05-05 Arrêt de projet du règlement local de publicité intercommunal de Valenciennes Métropole
22-05-06 Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public et cession à un riverain
22-05-07 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
22-05-08 Amortissement des biens à compter du 1er janvier 2023
22-05-09 Mise à jour de l'AP-CP
22-05-10 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable en 2023
22-05-11 Attribution de subventions aux associations - Exercice 2022
22-05-12 Décision modificative n°1 au BP 2022
22-05-13 Renouvellement de la convention cof avec la caf prestation de service accueil de loisirs ALSH accueil adolescents
22-05-14 Renouvellement de la convention cof avec la caf prestation de service accueil de loisirs extrascolaire
22-05-15 Renouvellement de la convention cof avec la caf prestation de service accueil de loisirs périscolaire
22-05-16 Adhésion aux avantages et services proposés par le Comité départemental olympique et sportif du Nord
22-05-17 Convention de prestation de service mutualisé d'un conseiller en énergie entre Valenciennes Métropole et la commune de Petite-Forêt
22-05-18 Groupement de commandes relatif à l'achat d'électricité pour les sites C5 (tarifs bleus) et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes
