janvier2026 :

26-03A Restriction de stationnement et de circulation rue Pierre Simon Laplace - SORRIAUX TP

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26-02A Restriction de circulation avenue François Mitterrand - ALM Réseau (corrigé)

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26-07A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Loto judo club 1er mars 2026

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26-06A Autorisation d'ouverure d'un débit de boissons temporaire - Soirée adhérents Petite Forêt Danses du 28 février…

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26-05A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Repas canton Jénart 14 janvier 2026

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décembre2025 :

25-14C - Portant autorisation de pose d'échafaudage LECONTE - Rue Jean Jaurès

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25-12C Portant autorisation de pose d'un échafaudage rue René Franck - Entreprise RAVAL Centre

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25-09C Restriction de stationnement et de circualtion rue Anatole France - EJL

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25-08C Restriction de stationnement et de circulation rue Anatole France (sens unique) - EJL

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25-10C Portant délégation de signature à Mme Christine LEONET, 2e adjointe au maire.

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25-07C Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Buvette Alstom 17 janvier 2026

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25-06C - Modification de l'arrêté 25-51B portant création d'une régie pour les dépenses diverses de la commune

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25-05C Restriction de stationnement et de circulation rue Anatole France - EJL

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25-02C Restriction de circulation rue Simone de Beauvoir - Sté SADE CGHT

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25-04C Portant autorisation de pose d'un échafaudage

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25-80B Dérogation à la règle du repos dominical ameublement

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25-79B Dérogation à la règle du repos dominical cosmétique

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25-78B Dérogation à la règle du repos dominical automobile.doc

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