avril2026 :
26-09B Restriction de stationnement rues Fresnel Chasles - CITEOS
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26-06B Portant délégation temporaire dans les fonctions d'officier d'état civil à Mme Sandra DBROUX, adjoint…
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26-05B Annule et remplace l'arrêté n° 26-58A portant délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les…
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26-03B Restriction de stationnement rue Jean-Jaurés - SADE CGHT
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26-04B-Portant autorisation de pose d'une benne Avenue François Mitterrand - Matteo Loc Benne (002)
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26-02B Restriction de stationnement et de circulation avenue F. Mitterrand -EJL
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26-98A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Gala de danse Rêve d'orient du 10 mai…
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26-68A Fermeture du Parc Mandela et de la place George Sand pour le défilé de Printemps
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26-67A Restriction de circulation pour le défilé de Printemps
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26-58A Portant délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés…
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26-30A Portant délégation de gestion du Répertoire électoral unique (REU) à Mme Anais Jativa, Adjoint administratif
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26-29A Portant délégation de signature des documents de police funéraire à Mme Emilie Marousez, Directrice des Affaires…
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26-26A Portant délégation de fonction d'Officier d'état civil à Madame Emilie Marousez, Directrice des Affaires…
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26-01B Annule et remplace l'arrêté 26-100A Restriction de circulation rue Fourcroy - Cochez SAS
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26-97A Portant autorisation de pose d'une benne rue Hyacinthe Mars - Les Frères Montier
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26-94A Subelegation afin d'intenter des actions en justice au nom de la commune
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26-91A Subdélégation afin d'intenter des actions en justice au nom de la commune
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26-90A Subdélégation afin d'intenter des actions en justice au nom de la commune
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