Par arrêté n°30-22 en date du 27 juillet 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole ouvre une enquête publique relative à l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal pour la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui régit de manière plus restrictive que la règle nationale, la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur une commune. Il permet de lutter contre la pollution et les nuisances, de maîtriser la publicté et les enseignes en entrées de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel.
Lorsqu'un territoire se dote d'un Règlement local de publicité intercommunal, celui-ci se substitue au régime général. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le Règlement local de publicité, le règlement national de publicité continue de s'appliquer.
L'objectif du projet de RLPi est de remplacer les 5 règlements locaux de publicité communaux existants : Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Prouvy, Saint-Saulve et Valenciennes) et de préciser la réglementation nationale sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Une enquête de 32 jours consécutifs est prescrite du lundi 12 septembre 2022 à 9 heures jusqu'au jeudi 13 octobre 2022 à 17h30, portant sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal de Valenciennes Métropole tel qu'il a été arrêté par délibération du Conseil d’agglomération en date du 21 mars 2022.
Pour en savoir plus : www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/
Télécharger l'arrêté n° 30-22 - RLPi ouverture enquête publique
Informations complémentaires :
Direction Urbanisme de Valenciennes Métropole
2 place de l'Hôpital général - CS 60227 - 59305 Valenciennes Cedex
Tél. 03 27 096 170
