mars2025 :

25-37A Délégation de signature à Christine LEONET

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25-36A Portant désignation du référent communal pour la réforme de l'apostille et de la légalisation

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25-39A Restriction de circulation et de stationnement - Brocante rue René Franck

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25-34A Création d'un stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, 60 rue…

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25-33A Création d'un stationnement réservé aux Personnes handicapées ou à mobilité réduite, 10, rue…

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25-35A Restriction de circulation et de stationnement sur la commune - SNEF

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25-32A - Restriction de stationnement Edmond Cher

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février2025 :

25-31A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Brocante rue R. Franck Association des Fêtes et…

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25-30A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Repas canton Jénart, salle des fêtes J.…

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25-27A Restriction de circulation avenue F. Mitterrand - France Environnement

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25-21A Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Spectacle Les coquettes Espace culturel Barbara -…

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25-25A Restriction de circualtion avenue F. Mitterrand - EJL

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25-23A Restriction de stationnement avenue François Mitterrand - Jacquet Construction

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25-22A Restriction de circulation sur la commune de Petite-Forêt - Solution by Stael

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25-19A Fermeture du parking du centreville - Marché des Saveurs-1

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25-20A - Portant pose d'un échafaudage - CED Façade

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25-18A Portant prolongation de l'arrêté 25-18A

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